Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") peut accéder et utiliser le site internet OVNIS.INFO (accessible à l'adresse https://ovnis.info), édité par Proxia Studio (ci-après "l'Éditeur").

L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Article 2 — Accès au site

Accès libre et gratuit

Le site OVNIS.INFO est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à cet accès (connexion internet, matériel informatique, logiciels) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il se réserve le droit de suspendre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation quelconque.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

Conditions d'utilisation technique

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d'en compromettre la sécurité ou d'y accéder de manière non autorisée (notamment par des attaques de type déni de service, injection, scraping massif).

Article 3 — Nature du contenu

Site de vulgarisation

OVNIS.INFO est un guide de vulgarisation indépendant consacré au phénomène des objets volants non identifiés (OVNIs / UAP — Unidentified Aerial Phenomena). Il vise à rendre accessible au grand public des informations issues de sources publiques officielles.

Sources utilisées

Le contenu du site est basé sur :

• Des documents gouvernementaux officiellement déclassifiés
• Des témoignages déposés sous serment devant des commissions parlementaires
• Des publications d'agences gouvernementales (AARO, GEIPAN, etc.)
• Des rapports officiels émanant de gouvernements souverains

Tout contenu spéculatif ou hypothétique est clairement identifié comme tel. Le site ne publie aucune information présentée comme établie si elle ne l'est pas au regard des sources disponibles.

Absence de conseil

Les informations publiées sur OVNIS.INFO sont fournies à titre informatif et de vulgarisation uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis scientifique, académique, juridique ou autre conseil professionnel.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1. Contenu éditorial de Proxia Studio

L'ensemble des éléments du site OVNIS.INFO — textes, synthèses éditoriales, structure du site, mise en page, graphismes, logo, animations, code source — est la propriété exclusive de Proxia Studio, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Proxia Studio, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. Contenus tiers cités

Les documents gouvernementaux, rapports officiels, témoignages et autres contenus tiers cités ou référencés sur le site restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Ils sont utilisés dans le cadre du droit de courte citation (article L.122-5, 3° du Code de la propriété intellectuelle) à des fins d'information, de vulgarisation et d'illustration.

La citation de ces documents sur OVNIS.INFO ne transfère aucun droit sur ces contenus à Proxia Studio. Tout utilisateur souhaitant reproduire ces contenus tiers doit se conformer aux conditions fixées par leurs auteurs respectifs.

4.3. Droit de citation par les tiers

Toute reprise partielle du contenu éditorial de Proxia Studio à des fins journalistiques ou académiques doit être accompagnée de la mention de la source (OVNIS.INFO — Proxia Studio) et d'un lien actif vers la page d'origine, dans le respect des dispositions légales.

Article 5 — Responsabilité

5.1. Exactitude des informations

L'Éditeur s'efforce de maintenir le site à jour et de fournir des informations exactes. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées, notamment en raison de la nature évolutive des sources officielles, des déclassifications en cours et des révélations gouvernementales successives.

L'Utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des sources primaires référencées sur le site.

5.2. Exclusion de responsabilité

Proxia Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site
• L'utilisation des informations publiées sur le site
• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu
• Une interruption ou indisponibilité du site

5.3. Sites tiers

Le site OVNIS.INFO contient des liens vers des sites tiers (gouvernementaux, académiques, médiatiques). Ces liens sont fournis à titre indicatif. Proxia Studio n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité, ni de leur politique de confidentialité. L'insertion d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de ce site.

Article 6 — Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le site OVNIS.INFO est libre, sous réserve de :

• Ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de Proxia Studio
• Ne pas utiliser de techniques de framing (intégration du site dans un cadre tiers)
• Ne pas reproduire le contenu du site dans le cadre de ce lien
• Indiquer clairement que l'Utilisateur quitte le site d'origine pour accéder à OVNIS.INFO

Proxia Studio se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui lui porterait préjudice.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site OVNIS.INFO est décrit dans notre Politique de confidentialité & RGPD.

En résumé : le site ne collecte aucune donnée personnelle directement. Seuls les logs serveur (gérés par l'hébergeur) et un transfert d'adresse IP via Google Fonts sont susceptibles d'impliquer un traitement de données.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Proxia Studio, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 9 — Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales et réglementaires ou aux changements dans le fonctionnement du site. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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